La fessée est désormais hors-la-loi !

La fessée est désormais hors-la-loi !

La loi qui interdit les « violences éducatives ordinaires » vient d’être inscrite dans le Code civil.

La France interdit les châtiments corporels. La loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires », soit, la « loi anti-fessée », vient d'être publiée au Journal officiel.

 

Après avoir été adoptée par le Sénat le 2 juillet 2019, elle est désormais inscrite dans le Code civil. L'article sera ainsi lu à la mairie lors des mariages. Avec ce texte, le gouvernement souhaite « promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel ».

 

Désormais, tous les châtiments corporels tels que coups et gifles sont interdits, ainsi que les humiliations, insultes, brimades ou moqueries.

 

La portée du texte reste symbolique, en effet, la loi ne s'accompagne pas de sanctions pénales, puisque le Code pénal punit et interdit déjà toute violence. Or, auparavant, la jurisprudence reconnaissait parfois aux parents ce qu'elle appelle « un droit de correction ».

 

Le texte « figurera dans le Code pénal en appui de l'article 222-13 » a indiqué le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet. Il devrait aussi être inscrit en première page des carnets de santé des enfants.



0 commentaire

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *

En ce moment sur M Radio

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios